| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 015 | Séance du 7 décembre 1962|-|Allocation de Monsieur Trinquand doyen d'âge du Conseil Municipal, à l'adresse de Monsieur le Maire - Registre 21W183 Page 015
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| 21W183 Page 017 | Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation - Abattement pour personne à charge|-|Indemnité de gestion au Receveur Municipal - Registre 21W183 Page 017
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| 21W183 Page 018 | Indemnité de conseils au Receveur Municipal|-|Expertise des bâtiments, mobilier et matériel communaux|-|Police assurance automobiles - Approbation d'un avenant|-|Police assurance incendie - Approbation des avenants - Registre 21W183 Page 018
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| 21W183 Page 019 | Versement de la subvention au syndicat d'initiative|-|Allocation scolaire 1962-1963 - Programme d'utilisation|-|Allocation scolaire 1962-1963 - Aide du fonds départemental|-|Salle des fêtes - Registre 21W183 Page 019
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| 21W183 Page 020 | "Avant projet intercommunal d'assainissement|-|Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Brou, Chelles et Vaires|-|Construction du centre médico-social des Coudreaux - Approbation d'un avenant à un marché|-|Société d'H.L.M ""Le Logement Français"" - Garantie pour des emprunts - Registre 21W183 Page 020"
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| 21W183 Page 021 | Construction de logements aux Coudreaux - Cession du terrain à l'O.P.M.H.L.M.|-|Construction de logements aux Coudreaux - Garantie communale pour un emprunt à contracter par l'O.P.M.H.L.M. - Registre 21W183 Page 021
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| 21W183 Page 022 | 1ère tranche d'assainissement - Approbation d'un avenant au marché|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de l'école Dr Calmette - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 022
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| 21W183 Page 023 | Achat de matériel pour le gymnase - Ouverture d'un crédit supplémentaire|-|Construction d'un nouveau centre d'hygiène sociale - Décision de principe|-|Personnel communal - Révision du classement indiciaire de certains emplois|-|Personnel communal - Allocation aux titulaires de la médaille d'honneur communale|-|Rétrocession de concession funéraire|-|Plan d'aménagement communal - Rappel des demandes de levée de servitudes - Registre 21W183 Page 023
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| 21W183 Page 024 | Modification des conditions du concours prêté par le service des Ponts et Chaussées pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux d'assainissement|-|Avance sur subvention à l'école de musique|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 024
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| 21W183 Page 025 | Demande de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 025
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